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18.02.09 22:14 Il y a: 8 yrs

STATUTS DU S.T.C.

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STATUTS DU S.T.C., FICHIER PDF

STATUTS DU S.T.C.

TABLES DES MATIERES

Titre I : FONDATION, ADHESION, RADIATION.

Titre II : PRINCIPES D'ORIENTATIONS, BUT, NATURE.

Titre III : STRUCTURATION.
1 - Définition
2 - La Section
3 - L'Union Locale
4 - Le Secteur
5 - Le Conseil National
6 - Le Congrès
7 - La Commission Exécutive

Titre IV : COMMISSION DES CONFLITS
1 - Création
2 - But
3 - Rôle

Titre V : REGLEMENT INTERIEUR

Titre VI : MODIFICATION DES STATUTS

Titre VII : DISSOLUTION


Fichiers:
STATUTS_2006.pdf
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